Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(29 membres)

nommé ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

à minuit, du mandat de député de

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

chargé de la santé et de la prévention

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

(HOR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires sociales

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(27 membres)

Bureau de la MISSION D'INFORMATION SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs hospitaliers

président de la fédération hospitalière de France

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs hospitaliers

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

président de la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs hospitaliers

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

a) Titulaire

maire de Fontainebleau

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des maires de France

membre suppléant

maire de Fontainebleau

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des maires de France

membre suppléant